> CONDITIONS D'UTILISATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Gravages illimités sur CD Transferts illimités vers des baladeurs compatibles, format mp3 sans DRM.

> CONDITIONS D'UTILISATION ET D'ACCÈS AU CONTENU MUSICAL

Accès Gratuit avec un identifiant et mot de passe.

PRÉAMBULE :

Bienvenue sur ZIK-EN-STOCK.com, les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de ZIK-EN-STOCK. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable d'de ZIK-EN-STOCK. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

ZIK-EN-STOCK est un Service de vente et distribution de téléchargement de musique en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec ZIK-EN-STOCK, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En s’inscrivant à ZIK-EN-STOCK, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur ZIK-EN-STOCK. L’utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par l’inscrit. En cochant la case désignant la phrase "J'accepte les conditions d'utilisation" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions régissent la distribution et vente en ligne par l’association ARIANE-PROD de services musique en téléchargement sous la dénomination " ZIK-EN-STOCK ".

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation. Le service " ZIK-EN-STOCK " est réservé aux particuliers et aux personnes de tout âge. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord de vos parents ou de votre tuteur avant d'utiliser ou de vous inscrire à ZIK-EN-STOCK et de passer Commande. En utilisant ou en continuant à utiliser ZIK-EN-STOCK et en passant Commande, vous garantissez de ce fait que vous avez obtenu ledit accord.

L’association ARIANE-PROD peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ZIK-EN-STOCK constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ZIK-EN-STOCK et ses clients.

ARTICLE 2 - CRÉATION D'UN COMPTE MEMBRE

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez :

- Créer un compte sur ZIK-EN-STOCK.fr et vous enregistrer si vous possédez déjà un compte sur ZIK-EN-STOCK.fr.

- Posséder un Compte Paypal ou un chèque bancaire.

Le Compte permettra l'accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Profil" sur le site.

Vous devez informer immédiatement ZIK-EN-STOCK de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

ARTICLE 3 - SERVICE DE MUSIQUE EN LIGNE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DISTRIBUTION DU SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT DE MUSIQUE EN LIGNE

ARTICLE 3.1 - OFFRE

Vous avez la possibilité d'acheter tous les titres et albums proposés par ZIK-EN-STOCK.

ARTICLE 3.2 - COMMANDE

L'historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Profil. ZIK-EN-STOCK se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 3.3 - TERRITOIRE

Les fichiers musicaux achetés sur ZIK-EN-STOCK sont réservés aux Clients résidents sur le territoire Français à la date d'achat et disposant d'un compte bancaire d'une banque française établi sur le territoire français ou payé depuis un Compte Paypal.

ARTICLE 3.4 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. ZIK-EN-STOCK se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 3.5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Soit par carte chèque bancaire

- Soit par Compte bancaire virtuel : Paypal

L’encaissement du chèque est effectué dès la réception de celui-ci et s’en suit l’expédition dans les plus brefs délais de la commande.

ARTICLE 3.6 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront soumettre dans un délai inférieur ou égal à 7 jours. Le remboursement s'effectuera au choix de ZIK-EN-STOCK par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Lors de l'étape de paiement, vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées.

ARTICLE 3.7 - PRIX

Le prix des produits sur ZIK-EN-STOCK.fr est déterminé librement par l'artiste en accord avec ZIK-EN-STOCK. ZIK-EN-STOCK décline toutes responsabilités concernant les prix déterminé par l'artiste ainsi que ses variations dans le temps.

ARTICLE 3.8 - DISPONIBILITÉ ET QUALITÉ DU CONTENU

ZIK-EN-STOCK fait de ses meilleurs efforts pour proposer une offre étendue de contenu. C'est pourquoi ZIK-EN-STOCK se réserve le droit de modifier les choix musicaux sans préavis, de plus l'artiste est libre de se retirer de ZIK-EN-STOCK.fr à tout moment un ou plusieurs de ses titres et donc de ne plus faire partit du catalogue disponible pour le Membre. ZIK-EN-STOCK décline toutes responsabilités concernant la disponibilité du contenu étant donné qu'elle est de la volonté de l'artiste. La qualité des produits à savoir des fichiers musicaux proposés en mp3 " Constant Bitrate " compressé en 192 k/bits par seconde n'est pas de la responsabilité de ZIK-EN-STOCK car les fichiers sont envoyés par l'artiste même. ZIK-EN-STOCK fait effort de vérifier et de modérer les artiste afin de fournir des produits à la qualité décrite mais décline toute responsabilités si les fichiers musicaux téléchargés peuvent être d'une qualité différente. Il est toutefois recommander au Membre de contacter ZIK-EN-STOCK par courrier ou via ZIK-EN-STOCK.fr en cas de problème.

ARTICLE 3.9 - RÈGLES D'UTILISATION DU CONTENU

ZIK-EN-STOCK a établie avec la Sacem, la Sdrm et la Sesam un contrat d'autorisation de téléchargement et d'écoute à la demande en ligne d'œuvres musicales. ZIK-EN-STOCK.fr respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. Pour pouvoir utiliser la musique téléchargée à partir de ZIK-EN-STOCK, vous devez préalablement accepter les conditions régissant la

www.sacem.fr

www.sesam.org

Service y compris mais non de façon limitative les présentes Règles d'Utilisation.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION de ZIK-EN-STOCK

ARTICLE 4.1 - CONDITIONS D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION

Le Membre garantit que les données qu'il communique lors de l'inscription Article 2 sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer ZIK-EN-STOCK sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site ZIK-EN-STOCK.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, ZIK-EN-STOCK désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) an. Le délai de 1 (un) an commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'inscription.

ARTICLE 4.2 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisation des Services de communauté ZIK-EN-STOCK est entièrement gratuite.

ARTICLE 4.3 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU MEMBRE

La confidentialité et la protection de vos données personnelles sont pour nous une priorité. ZIK-EN-STOCK respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles. Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par ZIK-EN-STOCK et en prend librement la responsabilité exclusive. ZIK-EN-STOCK pourra collecter des données personnelles du Membre et également demander à tout moment au Membre des compléments quant à ses informations personnels.

Chaque Membre peut, par courrier postal ou E-Mail, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par ZIK-EN-STOCK. Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via ZIK-EN-STOCK à ne plus recevoir la newsletter de ZIK-EN-STOCK / ARIANE-PROD et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de ZIK-EN-STOCK / ARIANE-PROD et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de ZIK-ZN-STOCK respectent notamment la loi d'informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

ARTICLE 4.3.1 - QUELLE SORTE D'INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Les informations personnelles recueillies par ZIK-EN-STOCK peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

ARTICLE 4.4 - QUI A ACCÈS A CES INFORMATIONS ?

(i) Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à ZIK-EN-STOCK et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos informations de présentations (âge, sexe, localisation, intérêts) ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION & RÉSILIATION

ARTICLE 5.1 - DROIT DE RETRACTATION

Les achats de titres et d'albums musicaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation sauf en ce qui concerne les forfaits achetés s'ils n'ont fait l'objet d'aucune consommation de titres. Dans ce cas, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre accusé réception de commande pour faire valoir ce droit de rétractation par courrier ou E-mail. Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés. Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à ZIK-EN-STOCK en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif par demande par E-Mail.

ARTICLE 5.2 - RÉSILIATION

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, ZIK-EN-STOCK résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, ZIK-EN-STOCK résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ZIK-EN-STOCK au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : par message numérique : depuis la rubrique « contact »disponible en ligne sur ZIK-EN-STOCK.fr.

ARTICLE 7 - PROPRÉTÉ INTÉLLECTUELLE

ARTICLE 7.1 - PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE POUR LE SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT

Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur ZIK-EN-STOCK sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de ZIK-EN-STOCK à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, ou louage des fichiers à un tiers, sont strictement interdits.

Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Dans l'hypothèse où les fichiers musicaux accessibles sur ZIK-EN-STOCK comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.

ARTICLE 7.2 - PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE POUR LA COMMUNAUTÉ

ARTICLE 7.2.1 - CONTENUS DIFFUSÉS PAR ZIK-EN-STOCK

Les marques (notamment ZIK-EN-STOCK) les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site ZIK-EN-STOCK sont la propriété intellectuelle de ZIK-EN-STOCK ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de ZIK-EN-STOCK ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par ZIK-EN-STOCK au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à ZIK-EN-STOCK. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de ZIK-EN-STOCK. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site ZIK-EN-STOCK, ou les codes informatiques des éléments composant le site ZIK-EN-STOCK.

ARTICLE 7.2.2 - CONTENUS DIFFUSÉS PAR LES MEMBRES

Le Membre concède à ZIK-EN-STOCK une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site ZIK-EN-STOCK.

Cette licence comprend notamment le droit pour ZIK-EN-STOCK de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service ZIK-EN-STOCK (sur le site ZIK-EN-STOCK) et/ou dans les mailings de ZIK-EN-STOCK et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment électroniques (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite).

Le Membre autorise expressément ZIK-EN-STOCK à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ZIK-EN-STOCK ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 8 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITÉ

ARTICLE 8.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION

Vous vous engagez à :

- ne pas utiliser le Service à des fins illégales.

- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site ZIK-EN-STOCK.fr.

ARTICLE 8.2 - RESPONSABILITÉ

ZIK-EN-STOCK ne saurait être tenu responsable des " problèmes techniques et évènements indépendants de notre volonté " de son service, tels que : Des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, piratage informatique, intervention gouvernementale, d'une guerre, d'un soulèvement civil, d'un vol, d'un incendie, d'une inondation ou d'une action sociale ayant des répercussions sur notre activité ou sur celle de nos fournisseurs. Une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable ZIK-EN-STOCK pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 8.2.1 - FONCTIONNEMENT DU SITE ZIK-EN-STOCK

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de ZIK-EN-STOCK : Navigateur IE6, Firefox ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-up" ainsi que d'une connection Internet Haut débit de 512ko/s minimum.

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. ZIK-EN-STOCK ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, ZIK-EN-STOCK n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site ZIK-EN-STOCK imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à ZIK-EN-STOCK. Par ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.

Dans ces conditions, ZIK-EN-STOCK ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, ZIK-EN-STOCK informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

ARTICLE 8.2.2 - INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES MEMBRES

(i) Les informations fournies par un Membre à ZIK-EN-STOCK doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via ZIK-EN-STOCK des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de ZIK-EN-STOCK, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

(ii) ZIK-EN-STOCK ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, ZIK-EN-STOCK ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

(iii) Dans le cas où la responsabilité de ZIK-EN-STOCK serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir ZIK-EN-STOCK contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.

ARTICLE 8.2.3 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ZIK-EN-STOCK ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par ZIK-EN-STOCK, ayant causé au Membre un dommage.

À cet égard, ZIK-EN-STOCK ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, ZIK-EN-STOCK ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l'avez accepté au moment de votre commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.

ARTICLE 11 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

ARTICLE 12 - CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET ZIK-EN-STOCK

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site ZIK-EN-STOCK auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et ZIK-EN-STOCK. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de ZIK-EN-STOCK et du Membre relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

ARTICLE 13 - MODE DE PREUVE

Vous reconnaissez que les enregistrements électroniques conservés par ZIK-EN-STOCK constitueront des preuves valides relatives à l'existence

(i) Des communications intervenues entre les parties,

(ii) De votre acceptation des Conditions Générales de Vente et

(iii) De toute commande effectuée sur ZIK-EN-STOCK.fr . Vous renoncez expressément à contester la validité ou l'opposabilité des présentes Conditions Générales de Vente et de toute commande effectuée ou tout service utilisé sur ZIK-EN-STOCK.fr au motif que celles-ci ont été acceptées par voie électronique.

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DE ZIK-EN-STOCK OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

ZIK-EN-STOCK pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site ZIK-EN-STOCK.

Le cas échéant, les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site ZIK-EN-STOCK.

ARTICLE 15 - AUTRES DISPOSITIONS

ZIK-EN-STOCK n'est pas responsable des erreurs typographiques. En cas d'invalidité ou d'inopposabilité de l'une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.